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Membre de famille réfugié
Sujet initié par latrach, il y a 10 jours - 380 vues

Bonjour Maître,
Je me permets de vous solliciter car je n'arrive pas à déposer ma première demande de titre de séjour "vie privée et familiale ? conjointe de réfugié reconnu" auprès de la sous-préfecture de Saint-Denis. L'ANEF ne propose pas ma catégorie, et la sous-préfecture me renvoie pourtant vers cette plateforme.
Auriez-vous connaissance d'une procédure, d'un contact ou d'un moyen permettant de déposer une première demande dans ce cas spécifique à Saint-Denis ?
Je peux vous transmettre toutes les pièces (captures d'écran ANEF, échanges avec leurs agents, documents déjà déposés).
Je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement,
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83%de réponse
3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Dans le 93, votre demande ne peut pas être déposée sur l'ANEF parce que la catégorie « conjointe de réfugié » n'y est pas disponible. Vous n'êtes pas la seule dans ce cas, c'est un problème connu.

Dans ce département, ce type de première demande se dépose normalement sur un autre formulaire en ligne, via Démarches Simplifiées. La sous-préfecture doit vous fournir le bon lien lorsqu'un dossier ne peut pas être déposé sur l'ANEF.

Pour débloquer la situation, il faut leur écrire en expliquant que votre catégorie n'existe pas sur l'ANEF et que vous ne pouvez donc pas déposer. Joignez une capture d'écran. Demandez clairement le lien Démarches Simplifiées utilisé pour les conjoints de réfugiés. Quand on formule la demande ainsi, ils l'envoient en général.

Si malgré cela ils ne répondent pas, vous pouvez aussi vous présenter à l'accueil tôt le matin : pour les dossiers qui ne peuvent pas passer sur l'ANEF, ils acceptent parfois de les enregistrer en direct. Dernière option, envoyer un courrier recommandé pour demander l'enregistrement de votre première demande ; cela les oblige à vous répondre.

En résumé : ce n'est pas vous qui faites mal, c'est la procédure ANEF qui n'est pas prévue pour votre situation. La préfecture doit vous fournir un autre moyen de déposer, et c'est ce qu'il faut demander.

Si cette réponse vous a aidé, pensez à indiquer la question comme résolue avec le bouton vert.
il y a 10 jours
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latrach
Merci maître pour votre retour sur démarches simplifiées mon dossier a été classé sans suite je contacte la sous préfecture plusieurs fois par des lettres recommandées et pas de mails je suis même déplacé sur place très tôt mes j'ai pas eux des retours malheureusement.
Bien à vous !
il y a 10 jours
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TANGALAKIS
Bonjour

Si la dfecision de classement sans suite est recente vous devez la contester devant le tribunal administratif comme étant illégale

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il y a 10 jours
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